Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté

FAH | Autonomie & Habitat on 17 janvier 2018

La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite “loi Dalo”, marque une étape cruciale. L’État a désormais une obligation de résultat.

Cette loi modifie en outre, à la suite du plan gouvernemental d’action renforcé pour les sans-abri (Parsa) du 8 janvier 2007, le cadre d’accueil des personnes hébergées, en interdisant toute remise à la rue non souhaitée et en augmentant les places de stabilisation et d’insertion. C’est la raison pour laquelle la direction générale de l’action sociale (DGAS) et la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ont réalisé un document recensant les différentes formes d’hébergement et de logement mobilisables.

Le présent guide s’adresse aux services de l’État et aux collectivités territoriales, notamment délégataires des aides à la pierre, de plus en plus mobilisées dans la mise en oeuvre du droit au logement ainsi qu’aux différents acteurs de la lutte contre l’exclusion. Il leur donnera les premiers points de repères utiles sur les missions, la gestion et les financements mobilisables. La présentation qui suit, par type de structure, a ainsi pour objet, non d’inciter à réaliser un parcours allant de l’hébergement le plus précaire au logement ordinaire mais de bien cerner, à partir de situations diversifiées qui peuvent nécessiter un accompagnement des personnes plus ou moins important, le rôle des différents dispositifs contribuant aujourd’hui au droit au logement.